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Juillet 2020 Fidal
À la une

Voici le premier numéro de la Newsletter Fidal Sport. Cette lettre d’information est destinée à faire le point sur l’ensemble de l’actualité juridique et économique, nationale et internationale du monde du sport.

Le sport est un écosystème vivant et unique qui obéit à des règles multiples mais éparses. En effet, le droit du sport n’est pas une matière autonome mais fait appel à toutes les autres branches du droit, de la fiscalité au droit social, du corporate au droit public, du droit de la propriété intellectuelle au sponsoring et mécénat, etc. C’est pour répondre à l’ensemble de ces enjeux que nous avons mis en place sous la bannière Fidal Sport une équipe d’avocats présente dans toutes les régions aux compétences reconnues, dans leur domaine de spécialité tout en ayant une expertise spécifique sur les questions sportives.

Que vous soyez entreprises ou partenaires, décideurs publics ou opérateurs immobiliers, clubs ou fédérations et ligues, sportifs ou entraineurs, nous répondrons à l’ensemble de vos questions. En amont, nous vous accompagnerons vers des solutions fiscales spécifiques ou vous conseillerons dans le cadre de vos relations avec les structures sportives. En aval, nous gérerons avec vous les contentieux auxquels vous pourriez avoir à faire face dans tous les domaines.

Bien sportivement,

Sophie Dion
Pour Fidal Sport
 



Le Conseil d’Etat, juge du sport

Comme chaque année, au moment de la fin de saison des championnats sportifs, de nombreux contentieux naissent pour contester notamment une relégation d’un championnat à un autre.
C’est le juge administratif puis le Conseil d’Etat ou le Conseil d’Etat directement qui est le juge naturel de ces décisions de classement.

La détermination du juge compètent est un point particulièrement délicat qui nécessite l’expertise de spécialistes du contentieux sportif.


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Responsabilité de l’université en cas d’accident de sport d’une étudiante

Cive 1ere 20mai 2020 : pas de responsabilité sans faute.

Une étudiante de l’université des Antilles inscrite en première année d’études universitaires générales de sciences et techniques des activités physiques et sportives a été victime d’un accident lors d’un combat de judo. L’étudiante réclamait des dommages et intérêts pour les légers préjudices subis.

Les problèmes de responsabilité en matière d’accident du travail sont fréquents et sont une abondante source de contentieux.


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Contrat de travail à durée déterminée

Joueur de volley-ball démission et prise d’acte Soc 3 juin 2020.

Monsieur Juricic avait été embauché par contrat à durée déterminée par l’association Nancy Volley ball en qualité d’entraîneur-joueur.Il signe plus tard un autre contrat avec un autre club. Le salarié estime que son premier club ne respectait pas son statut de cadre et qu’il lui était redevable d’un certain nombre de sommes et notamment de rappel de salaires.

Un audit des contrats de travail et des risques potentiels de contentieux peut s’avérer utile.


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Perte de chance de l’association de se rétablir financièrement

Crim 1avril 2020: condamnation du président.

Un président d’un club de rugby avait rédigé un faux document. Ce document indiquait que 6 entreprises devaient s’engager auprès du club pour un montant de 180 000 euros. Cependant aucun des sponsors annoncé n’avait procédé aux versements attendus et le club avait été placé en liquidation judiciaire.

La crise sanitaire risque de multiplier les situations de cessation des paiements des clubs et les dirigeants ont plus que jamais le besoin d’être assisté.


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Fidal sport sur tous les terrains

Fidal sport a été l’avocat du Club du Mans sur la question de sa relégation de Ligue 2 en national. Le Comite national olympique a été saisi par la voie de sa commission de conciliation puis le recours a été porte devant le Conseil D’etat en référés et sur le fond.

Fidal sport a été l’avocat du stade Nantais, club de rugby de 1ère division fédérale qui conteste sa relégation en fédérale 3.

Fidal sport a assisté la ligue professionnelle de football pour l’analyse fiscale destinée à compenser la perte des droits de télévision des clubs professionnels.

Fidal sport a animé deux webinars chez notre partenaire l’union sport cycle.
Le premier,le vendredi 15 mai sur les questions de loyers commerciaux dans la crise du Covid19 animé par Regis Hallard et Julie Le Goff Duet. Le second, le jeudi 25 juin sur le contrôle de l’activité partielle animé par Patricia Rotermund.

Fidal sport est l’avocat d’Adidas France.

Fidal sport est l’avocat du projet logistique de mobilité travail et de conversion thermique.
 

Focus
Du côté du CIO : Olympisme et post coronavirus

Le président du comité international olympique, alors que les jeux olympiques sont reportés d’un an, a écrit à l’ensemble du mouvement olympique. Ce message comprend deux parties, la première sur la gestion de la crise et la seconde sur le monde d’après.
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Du côté du parlement et du Ministère des sports

Au sénat le mercredi 17 juin la commission mise en place pour le suivi de la crise en matière de sport a rendu ses conclusions. La commission souligne la gravité de la crise tant pour le sport amateur que professionnel et fait 10 propositions pour relancer l’activité.
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Brèves
Pour votre bonne information

  • FIFA et Post Covid : quelles dispositions pour le statut du joueur ?
  • Dopage et droits des sportifs : l'AMA publie la déclaration des droits des sportifs en matière de lutte contre le dopage.

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Idée à suivre : Sport et parc d’attraction

Les parcs d’attraction n’hésitent pas à se diversifier en proposant des prestations nouvelles liées au sport et à l’activité sportive.
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Publications
Lu pour vous et vient de sortir

Edgar Morin, Le sport porte en lui le tout de la société, Editions Le Cherche Midi, collection homo ludens, 2020.

« Phénomène social majeur du XXème siècle le sport longtemps délaissé par les milieux intellectuels retient aujourd’hui toute leur attention en tant qu’il nous éclaire sur notre société et sur les enjeux d’un corps humain toujours plus performant »
 

Contacts
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