Si vous ne parvenez pas à visualiser cet e-mail correctement, suivez ce lien Invitation Négociations commerciales 2024 : Point d’étape, Bilan et Perspectives ​Jeudi 9 novembre 2023 de 9h à 13h Amphithéâtre du MEDEF - 55, avenue Bosquet, 75007 PARIS Avec la participation de : Monsieur le député Frédéric Descrozaille, Madame Carla Deveille-Fontinha (Sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF), Madame Marie Buisson (Directrice juridique de l’Association Nationale des Industries Alimentaires - ANIA), Monsieur Jacques Davy (Directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du Commerce et de la Distribution - FCD), La Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France - FEEF, Madame Marine Nossereau (Directrice des affaires juridiques et fiscales de La Coopération Agricole) / Monsieur Thibault Bussonnière (Directeur adjoint de la Direction de la Communication et des Relations Extérieures de La Coopération Agricole), et d’une équipe d’avocats experts du Département Distribution-Concurrence du cabinet FIDAL.  Les débats seront animés par Yves Puget, Journaliste et Directeur de la rédaction du magazine LSA. Les négociations commerciales 2024 se déroulent dans un contexte économique et législatif profondément bouleversé. Les entreprises des secteurs alimentaire et non alimentaire doivent intégrer les nouvelles dispositions issues du dispositif dit « EGalim 3 » ou « Descrozaille », dans un calendrier resserré et émaillé par les discussions en cours d’un nouveau projet de loi. Notre programme Le nouveau dispositif dit « Egalim 3 » ou « Descrozaille » facilite-t-il la négociation commerciale ? / Quels enseignements tirer du démarrage des négociations ? Paroles d’experts : Contexte et état des lieux des négociations commerciales  Centrales, alliances : comment négocier ? Conditions générales de vente : comment adapter, structurer et négocier l’offre ? Formalisation de la négociation commerciale : quelle convention conclure ? Absence d’accord à la date butoir : les nouvelles règles Logistique : comment contractualiser ? quelles pénalités négocier ? MDD : comment négocier et contractualiser ? Analyse du renforcement du cadre légal (Projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation). A quoi faut-il s’attendre ? Inscription gratuite (obligatoire), en présentiel ou en distanciel  Inscription Le droit d'inventer demain fidal.com Fidal - Société d'avocats - Société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance. - Capital : 6 000 000 Euros - 525 031 522 RCS Nanterre TVA Union Européenne - FR 42 525 031 522 - NAF 6910Z - Siége social : 4-6 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France - T : 01 46 24 30 30 - Barreau des Hauts-de-Seine Vous recevez cette information car vous êtes inscrits dans la liste des abonnés à la lettre d'information. Conformément au Réglement Général sur la Protection des Données (Réglement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à dpo@fidal.com ou par courrier : Délégué à Protection des Données, 4-6 avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie Vous disposez également du droit de vous désabonner de notre liste de diffusion. Pour vous désabonner cliquez ici.