Pratiques commerciales trompeuses et « influenceurs »
Communiqué de presse DGCCRF du 23 janvier 2023
Face au développement du « métier de l’influence et de la création des contenus », la DGCCRF réalise depuis plusieurs années des enquêtes afin de contrôler « les pratiques commerciales des influenceurs et le respect des dispositions protégeant les consommateurs ». A la suite d’une enquête ouverte depuis 2021, la DGCCRF a « constaté que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés présentaient des anomalies par rapport à la règlementation » notamment s’agissant de la règlementation sur les pratiques commerciales trompeuses et des règles relatives à la publicité. On relèvera à cet égard que le sujet a fait l’objet d’une consultation publique clôturée le 31 janvier dernier sur quatre thématiques : les droits et obligations des influenceurs, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et la gouvernance du secteur (Concertation publique : Comment mieux encadrer et accompagner l’activité des influenceurs / créateurs de contenu en ligne ?).
Face au développement du « métier de l’influence et de la création des contenus », la DGCCRF réalise depuis plusieurs années des enquêtes afin de contrôler « les pratiques commerciales des influenceurs et le respect des dispositions protégeant les consommateurs ». A la suite d’une enquête ouverte depuis 2021, la DGCCRF a « constaté que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés présentaient des anomalies par rapport à la règlementation » notamment s’agissant de la règlementation sur les pratiques commerciales trompeuses et des règles relatives à la publicité. On relèvera à cet égard que le sujet a fait l’objet d’une consultation publique clôturée le 31 janvier dernier sur quatre thématiques : les droits et obligations des influenceurs, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et la gouvernance du secteur (Concertation publique : Comment mieux encadrer et accompagner l’activité des influenceurs / créateurs de contenu en ligne ?).
