Projet de loi sur les Jeux olympiques 2024 : un cadre expérimental pour le déploiement des caméras augmentées est envisagé
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023
Un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, examiné, puis adopté en première lecture au Sénat le 31 janvier 2023 a fait l'objet d'une adoption par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023.
Ce texte contient notamment un chapitre dédié aux mesures destinées à garantir la sécurité du public. Parmi ces dispositions, il est notamment envisagé le déploiement de « caméras augmentées » dans un schéma expérimental, mis en place jusqu’au 30 juin 2025. Ce dispositif permettrait notamment le recours à des algorithmes d’intelligence artificielle associés aux caméras placées dans des lieux accueillant des manifestations sportives, récréatives ou culturelles, à leurs abords, ainsi que dans les moyens de transports.
Si ce projet devait être définitivement adopté, le déploiement de ces dispositifs devrait être encadré par décret. Ce texte d'application devra, en particulier, préciser les modalités d'exercice par toute personne physique, des droits contenus dans le RGPD.
Son examen est renvoyé auprès d'une commission mixte paritaire.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023
Un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, examiné, puis adopté en première lecture au Sénat le 31 janvier 2023 a fait l'objet d'une adoption par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023.
Ce texte contient notamment un chapitre dédié aux mesures destinées à garantir la sécurité du public. Parmi ces dispositions, il est notamment envisagé le déploiement de « caméras augmentées » dans un schéma expérimental, mis en place jusqu’au 30 juin 2025. Ce dispositif permettrait notamment le recours à des algorithmes d’intelligence artificielle associés aux caméras placées dans des lieux accueillant des manifestations sportives, récréatives ou culturelles, à leurs abords, ainsi que dans les moyens de transports.
Si ce projet devait être définitivement adopté, le déploiement de ces dispositifs devrait être encadré par décret. Ce texte d'application devra, en particulier, préciser les modalités d'exercice par toute personne physique, des droits contenus dans le RGPD.
Son examen est renvoyé auprès d'une commission mixte paritaire.
