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Fidal
#Septembre2023
Pierre-Antoine Joudelat, Avocat, Règlement des Contentieux/Droit Rural | Laure Desjours, Juriste, Droit du Patrimoine et Droit des Sociétés | William Ivernel, Avocat et Directeur Associé, Droit Social




Transmission des sociétés agricoles relevant des BA - traitement de la rémunération perçue par l'associé cédant ses titres en cours d'exercice

Les points clés de la décision du Conseil d'Etat concernant la rémunération de l'associé cédant dans une société agricole en cours d'exercice : 



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Baux ruraux : forte hausse de l'indice national des fermages et rappel des modalités de fixation du montant du fermage

Les points clés concernant les baux ruraux, l'indice national des fermages et les règles de fixation des loyers en mettant en évidence les étapes pour une éventuelle action en révision du fermage :



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Le monde agricole face aux aléas climatiques : quelles protections pour faire face aux conséquences ?

Les 3 étages du système de garantie soulignant l'importance de l'assurance pour les agriculteurs afin de garantir une indémnisation adéquate en cas de dommages liés aux aléas climatiques :  



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Accident consécutif à un malaise et responsabilité de l'employeur

Les points clés concernant la responsabilité de l'employeur, les conséquences juridiques des accidents du travail et les mesures de prévention à prendre en compte : 



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Le droit d'inventer demain
Laure DESJOURS 
Juriste Sénior
Département Droit du Patrimoine et Droit des Sociétés
Bureau de Reims
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William IVERNEL
Avocat - Directeur Associé
Département Droit Social
Bureau de Reims
william.ivernel@fidal.com

Pierre Antoine JOUDELAT
Avocat
Département Règlement des Contentieux
Bureau de Troyes
pierre-antoine.joudelat@fidal.com

Léa LEMAIRE
Juriste 
Département Droit Rural et Droit des Sociétés
Bureau d'Alençon
lea.lemaire@fidal.com
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