CIC Ouest et Fidal s’associent afin de vous donner des clés sur ce sujet lors d'une conférence 

le jeudi 18 avril 2024 à 11H30
suivie d'un cocktail déjeunatoire
au CIC Ouest à Nantes. 

Depuis la loi du 24 août 2021, toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention ou d’un agrément doit souscrire un Contrat d’Engagement Républicain.

Le non-respect de ce contrat peut entraîner le retrait ou le remboursement des subventions,
agréments et aides obtenus, voire la dissolution de l’association !
 
Mais de quels engagements parle-t-on exactement ?

Comment mon association peut-elle s’assurer de les faire respecter ?

Quels sont les enjeux et les impacts de cette règlementation, aux contours parfois flous,
sur la gouvernance et l’organisation juridique, mais aussi sociale de mon association ?
 

Cette invitation peut intéresser l'un de vos collègues ou contacts ?