Bulletin de paie : une nouvelle rubrique obligatoire à compter du 1er juillet 2023
La présentation du bulletin de paie évolue à compter du 1er juillet 2023. Conformément à un arrêté en date du 31 janvier 2023, il devra faire apparaître une nouvelle rubrique, libellée « montant net social » (voir modèles prévus par arrêté).
Comme l’indique l’administration sur le site du ministère du travail, le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.
Ainsi, il s’agit :
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations.
Comme l’indique l’administration sur le site du ministère du travail, le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.
Ainsi, il s’agit :
- de simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer (Foire aux questions publiée le 7 février 2023)
- de favoriser la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales (Net entreprises.fr).
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations.
