Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : Exonération des bons d’achat et cadeaux dédiés
Dans un communiqué de presse en date du 11 janvier 2023, le Ministre de l’économie et des finances indique qu’à titre exceptionnel, les CSE ou les employeurs en l’absence de CSE pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Ainsi, les salariés pourront bénéficier de billets, bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement…) au titre de ces évènements.
A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25% du plafond mensuel de sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023).
En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Lire le communiqué de presse
Ainsi, les salariés pourront bénéficier de billets, bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement…) au titre de ces évènements.
A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25% du plafond mensuel de sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023).
En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
