Lettre d'information D-C n° 169 - Juin/Juillet 2023
Direction technique Droit économique

Négociations commerciales : bilan de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles

Communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles, 24 mai 2023
 
Le 24 mai 2023, l’Observatoire des négociations commerciales a publié son bilan des négociations 2023 pour les produits alimentaires à marque nationale. Ce dernier y souligne notamment :
  • que les négociations se sont déroulées « dans un contexte général d’inflation des coûts, notamment énergétiques, même si les prémices d’une stabilisation voire d’un recul des prix de certains intrants étaient déjà perceptibles dès le dernier trimestre 2022 » ;
  • que la « hausse de tarif demandée par les industriels de l’agroalimentaire dans leurs conditions générales de vente (CGV) s’est élevée en moyenne à 14 % » et que « le point d’atterrissage de la négociation s’est établi à + 9 % des prix 3-net » ;
  • le constat, s’agissant du choix de l’option de transparence dans les CGV, d’« une progression de l’option 2 » (retenue par environ 25 % des fournisseurs) ;
  • que les fournisseurs et les enseignes de la grande distribution ont jugé la négociation « globalement difficile, notamment dans le secteur de l’épicerie » ;
  • que « la prise en compte de l’évolution du coût de la matière première agricole s’est effectuée dans des conditions globalement satisfaisantes » 
  • et qu’au 1er mars, les services du Médiateur avaient enregistré 70 saisines (dont près de 40 % à la demande des enseignes), ce dernier étant intervenu dans 8 dossiers concernant « la mise en œuvre des modalités de rupture des relations économiques en l’absence d’accord entre fournisseur et enseigne au 1er mars 2023 », ce qu’il qualifie de « nouveau ».
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