Pratiques anticoncurrentielles : sanctions pour entente concernant la présence de Bisphénol A
ADLC, Décision 23-D-15 du 29 décembre 2023
Communiqué de presse, 11 janvier 2024
L’Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs acteurs du secteur agroalimentaire – organismes professionnels et certaines entreprises membres de ces organismes - pour avoir, « selon des modalités propres à chacun, participé à une infraction unique, complexe et continue visant à empêcher les industriels du secteur de la fabrication et de la vente des matériaux (boîtes de conserves, canettes, etc.) destinés à être en contact avec des denrées alimentaires de communiquer sur l’absence de Bisphénol A dans leurs produits et, ainsi, de se faire concurrence sur ce paramètre ». Le montant cumulé des sanctions atteint près de 20 millions d’euros.
Communiqué de presse, 11 janvier 2024
L’Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs acteurs du secteur agroalimentaire – organismes professionnels et certaines entreprises membres de ces organismes - pour avoir, « selon des modalités propres à chacun, participé à une infraction unique, complexe et continue visant à empêcher les industriels du secteur de la fabrication et de la vente des matériaux (boîtes de conserves, canettes, etc.) destinés à être en contact avec des denrées alimentaires de communiquer sur l’absence de Bisphénol A dans leurs produits et, ainsi, de se faire concurrence sur ce paramètre ». Le montant cumulé des sanctions atteint près de 20 millions d’euros.
