Véhicule électrique : prolongation du régime social de faveur
L’ensemble des règles de faveur relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique est prolongé jusqu’ au 31 décembre 2024 (en lieu et place du 31 décembre 2022).
C’est en effet ce qui résulte d’un communiqué du BOSS en date du 8 décembre 2022.
Ainsi, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 ne tient pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule.
En outre, il est systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 euros par an.
De même, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail est négligé.
L’ensemble de ces règles de faveur s’applique également pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiaires de ces avantages en nature.
Le communiqué du BOSS prévoit que l’arrêté du 10 décembre 2002 sera prochainement mis à jour pour prévoir cette prolongation et apporter quelques clarifications sur les règles à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur en-dehors du lieu de travail. La rubrique du BOSS relative aux avantages en nature (1 du C de la section 2 du chapitre 4) sera également modifiée pour prendre en compte ces évolutions.
Lire le communiqué du BOSS du 8 décembre 2022C’est en effet ce qui résulte d’un communiqué du BOSS en date du 8 décembre 2022.
Ainsi, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 ne tient pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule.
En outre, il est systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 euros par an.
De même, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail est négligé.
L’ensemble de ces règles de faveur s’applique également pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiaires de ces avantages en nature.
Le communiqué du BOSS prévoit que l’arrêté du 10 décembre 2002 sera prochainement mis à jour pour prévoir cette prolongation et apporter quelques clarifications sur les règles à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur en-dehors du lieu de travail. La rubrique du BOSS relative aux avantages en nature (1 du C de la section 2 du chapitre 4) sera également modifiée pour prendre en compte ces évolutions.
