Le nouveau décret apporte des modifications à l’annexe initialement établie par le décret du 29 octobre 2021. Sont ajoutés à la liste des exclusions :

• les champignons du genre ’Agaricus’, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état (0711 51 00) ;
• les sucs et extraits végétaux (à l’exclusion de l’opium, de réglisse, de houblon et d’éphédra) (1302 19) ;
• les mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. (« non-dénommés ailleurs ») ; mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires  des n°0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a., pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n°1905 (901 20 00) ;
• les levures vivantes (2102 10) ;
• les levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des micro-organismes monocellulaires conditionnés comme médicaments) (21 02 20) ;
• l’ensemble des préparations alimentaires, n.d.a (2106 90) ;
• les préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10%, mais <= 30%, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10% en poids (à l’exclusion. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) (2309 90 41) ;
• les sucres chimiquement purs (à l’exclusion du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose [lévulose]) ; éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels (à l’exclusion des provitamines, des vitamines, des hormones, des hétérosides et des alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, ainsi que de leurs sels, éthers, esters et autres dérivés) (2940 00 00) ;
• les mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons (3302) ;
• le lin brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de lin, y compris les déchets de fils et les effilochés (5301) ;
• l’Abondance, le Beaufort, le Bleu de Gex, le Brillat Savarin, le Chaource, le Chevrotin, le Comté, l’Emmental de Savoie, l’Epoisses, le Gruyère, le Mont d’Or, le Morbier, le Pélardon, le Picodon, la Raclette de Savoie, le Reblochon, la Rigotte de Condrieu, le Saint Nectaire, la Tome des Bauges, la Tomme de Savoie.

L’exclusion de l’ensemble des préparations alimentaires, n.d.a (2106 90) intègre celle du sirop d’isoglucose, aromatisé ou additionné de colorants (2106 90 30) et celle des sirops de glucose ou de maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants (2106 90 55), précédemment visées par le décret du 29 octobre 2021.

Pour accéder au Décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie exclus du champ d'application de l'article L. 441-1-1 du code de commerce