Rapport d'information n° 799 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juillet 2022
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L'ESSENTIEL
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RAPPORT
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I. LES ORIGINES DE L'INFLATION : UNE HAUSSE
SPECTACULAIRE DES MATIÈRES PREMIÈRES
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A. UNE AUGMENTATION TRÈS FORTE DES PRIX
À LA CONSOMMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES
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1. Une inflation alimentaire de presque
6 %...
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2. ... qui se constate concrètement dans les
rayons alimentaires...
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3. ... qui reste inférieure à
celle constatée dans d'autres pays voisins...
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4. ... et qui devrait s'accroître à la
rentrée 2022, soit une hausse de 30 euros par mois du panier
moyen
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5. Pour lutter contre les effets de l'inflation,
améliorer le pouvoir d'achat des Français par des mesures
structurelles
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1. Une inflation alimentaire de presque
6 %...
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B. UNE INFLATION LIÉE AUX MATIÈRES
PREMIÈRES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES, QUI A COMMENCÉ AVANT LA
GUERRE EN UKRAINE
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1. Dès 2021, le coût des intrants
(engrais, machines agricoles, alimentation du bétail, énergie,
emballage, transport) supporté par les agriculteurs et les industriels a
fortement augmenté
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2. Cette inflation s'est encore accrue en 2022,
mais la guerre en Ukraine l'a accélérée plus qu'elle ne
l'a créée
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3. Les conséquences de l'inflation :
une baisse de pouvoir d'achat, et/ou une baisse des marges affectant soit les
agriculteurs, soit les industriels, soit les distributeurs
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1. Dès 2021, le coût des intrants
(engrais, machines agricoles, alimentation du bétail, énergie,
emballage, transport) supporté par les agriculteurs et les industriels a
fortement augmenté
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C. DES « HAUSSES SUSPECTES » DE
TARIF DIFFICILES À CERNER, MAIS CERTAINES PRATIQUES SONT
CONTESTABLES
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1. Au niveau mondial, il se peut qu'une partie de
la hausse provienne de spéculations financières, mais cette
dernière est difficile à cerner
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2. Au niveau national, une faible proportion de
hausses suspectes, mais certaines pratiques préoccupantes
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a) Il n'a pas été constaté de
phénomène massif de « hausses suspectes » des
tarifs fournisseurs
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b) Les hausses
« non-transparentes », qui relèvent du
fonctionnement normal des négociations, ne le sont jamais vraiment pour
un distributeur
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c) Le résultat public des
négociations commerciales de mars 2022 ne corrobore pas
l'hypothèse de pratiques suspectes du côté des fournisseurs
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d) En revanche, des pratiques gonflant
artificiellement l'inflation, émanant de certains distributeurs, ont
été pointées du doigt par plusieurs acteurs, y compris
publics
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a) Il n'a pas été constaté de
phénomène massif de « hausses suspectes » des
tarifs fournisseurs
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1. Au niveau mondial, il se peut qu'une partie de
la hausse provienne de spéculations financières, mais cette
dernière est difficile à cerner
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A. UNE AUGMENTATION TRÈS FORTE DES PRIX
À LA CONSOMMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES
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II. LA LOI « EGALIM
2 », EFFICACE POUR SOUTENIR LE REVENU AGRICOLE, INFLATIONNISTE
PAR CONSTRUCTION, INCOMPLÈTE AU VU DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
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A. RÉSULTATS DU « ROUND
1 » DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES : + 3,5 % DE
HAUSSE DE TARIF, MAIS UNE HAUSSE DÉJÀ CADUQUE EN RAISON DE
L'INFLATION
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1. Une hausse de tarif inédite, mais qui
représenterait moins de la moitié du besoin exprimé par
les fournisseurs
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2. L'inflation des coûts a
entraîné très vite de multiples renégociations des
tarifs courant 2022
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3. Des négociations pour les produits
vendus sous marque de distributeur plus fluides que celles pour les marques
nationales
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4. Dans l'ensemble, un niveau de tension
inédit entre industriels et distributeurs
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1. Une hausse de tarif inédite, mais qui
représenterait moins de la moitié du besoin exprimé par
les fournisseurs
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B. UNE LOI DESTINÉE À SOUTENIR LA
RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS QUI EST, PAR DÉFINITION,
INFLATIONNISTE
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1. L'objectif de la loi Egalim 2 :
« sanctuariser » les matières premières
agricoles lors des négociations commerciales et
rééquilibrer le rapport de force industriels-distributeurs, pour
relâcher la pression exercée sur les agriculteurs
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2. Une loi inflationniste dont l'efficacité
reste à prouver
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a) Des doutes exprimés de longue date par
le Sénat quant à l'efficacité de la loi
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(1) Le risque que la rudesse des
négociations se déplace vers les matières premières
industrielles ...
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(2) ... semble s'être largement
concrétisé
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b) Une loi par construction inflationniste
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c) Une loi qui s'est toutefois
révélée efficace pour la sanctuarisation des
matières premières agricoles
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a) Des doutes exprimés de longue date par
le Sénat quant à l'efficacité de la loi
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1. L'objectif de la loi Egalim 2 :
« sanctuariser » les matières premières
agricoles lors des négociations commerciales et
rééquilibrer le rapport de force industriels-distributeurs, pour
relâcher la pression exercée sur les agriculteurs
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C. UNE LOI INCOMPLÈTE, DONT CERTAINES
LACUNES SE SONT RÉVÉLÉES À L'OCCASION DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
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D. UN GOUVERNEMENT QUI SEMBLE SE
DÉSINTÉRESSER DE LA SITUATION
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1. Une charte d'engagements au bon vouloir des
parties, qui traduit bien plus un voeu pieux qu'une volonté
d'encadrement des négociations
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2. Un manque d'indicateurs de suivi qui
permettraient d'objectiver la situation
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3. Le Gouvernement a attendu neuf mois pour
publier les lignes directrices relatives aux pénalités
logistiques, alors que ces dernières sont au coeur de vives
tensions
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1. Une charte d'engagements au bon vouloir des
parties, qui traduit bien plus un voeu pieux qu'une volonté
d'encadrement des négociations
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A. RÉSULTATS DU « ROUND
1 » DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES : + 3,5 % DE
HAUSSE DE TARIF, MAIS UNE HAUSSE DÉJÀ CADUQUE EN RAISON DE
L'INFLATION
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I. LES ORIGINES DE L'INFLATION : UNE HAUSSE
SPECTACULAIRE DES MATIÈRES PREMIÈRES
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
ET TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES