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L'équipe en droit public de Fidal a le plaisir de vous faire parvenir cette newsletter consacrée à l'actualité en droit de l'urbanisme.
Dans ce numéro :
- Zéro artificialisation nette : nouvelles précisions apportées par trois projets de décrets ;
- Focus pratique : l'affichage du permis de construire ;
- Actualité jurisprudentielle en droit de l'urbanisme.
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