Annule et remplace Pôle Protection Sociale, Retraite et Prévoyance
Département droit social

Réforme des retraites

Les négociations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux vont se dérouler sur trois cycles jusqu’à la fin de l’année 2022. Le gouvernement souhaite aboutir à un projet de loi d’ici la fin de l’hiver pour une mise en œuvre au début de l’été 2023.
 
Le premier cycle a débuté le 11 octobre et porte sur la pénibilité et l'emploi des seniors. Les discussions ont notamment porté sur :
  • la modification du compte professionnel de prévention (C2P), le nombre de points qu’acquièrent les salariés exerçant des métiers pénibles ne serait plus plafonné. En revanche, le gouvernement exclut la possibilité d’étendre les critères de pénibilité, actuellement au nombre de six (travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail dans un environnement bruyant ou soumis à des températures extrêmes) ;
  • l’amélioration des dispositifs de retraite progressive et cumul emploi retraite en permettant notamment aux salariés de continuer à acquérir des droits de retraite ;
  • le développement de l’accès à la formation des seniors. 
Le deuxième cycle de concertation qui débutera le 7 novembre,  sera consacré à "la solidarité et l'équité" et les régimes spéciaux. Les questions sur les petites pensions, les minimas, l’égalité femmes/hommes et l’avenir des régimes spéciaux seront débattues.
 
Enfin, le troisième cycle sera abordé à partir du 28 novembre et traitera de l’équilibre du système de retraite. Ce thème traitera du relèvement d’âge à 64 ou 65 ans et/ou de la durée d’assurance nécessaire pour liquider une retraite à taux plein.
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