Concentrations : adoption de nouvelles mesures
Communiqué de presse de la Commission européenne, 20 avril 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/914 de la Commission du 20 avril 2023
Communication 2023/C 160/01 de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations
Communication 2023/C 160/02 au titre de l’article 3, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 3, de l’article 20 et de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/914
Le nouveau « train de mesures » relatif au contrôle des concentrations comprenant un règlement d'application révisé du règlement sur les concentrations (règlement 2023/194), une communication relative à une procédure simplifiée (communication 2023/C 160/01) et une communication sur la transmission de documents (communication 2023/C 160/02) ont été publiés au Journal officiel de l’union européenne du 5 mai 2023.
Selon la Commission, ces nouvelles mesures « devrai[ent] apporter aux entreprises et à leurs conseillers des gains considérables en termes de travaux préparatoires et de coûts connexes ». Les mesures visent « à simplifier et à élargir le champ d'application du processus d'examen par la Commission des concentrations ne posant pas de problèmes », « à réduire le volume d'informations à fournir lors de toute notification d'une opération » et « à optimiser la transmission des documents ». Le règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/914 de la Commission du 20 avril 2023
Communication 2023/C 160/01 de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations
Communication 2023/C 160/02 au titre de l’article 3, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 3, de l’article 20 et de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/914
Le nouveau « train de mesures » relatif au contrôle des concentrations comprenant un règlement d'application révisé du règlement sur les concentrations (règlement 2023/194), une communication relative à une procédure simplifiée (communication 2023/C 160/01) et une communication sur la transmission de documents (communication 2023/C 160/02) ont été publiés au Journal officiel de l’union européenne du 5 mai 2023.
Selon la Commission, ces nouvelles mesures « devrai[ent] apporter aux entreprises et à leurs conseillers des gains considérables en termes de travaux préparatoires et de coûts connexes ». Les mesures visent « à simplifier et à élargir le champ d'application du processus d'examen par la Commission des concentrations ne posant pas de problèmes », « à réduire le volume d'informations à fournir lors de toute notification d'une opération » et « à optimiser la transmission des documents ». Le règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
