Cumul emploi retraite
Le cumul emploi retraite offre la possibilité de cumuler les pensions de retraite avec des revenus d’activité. Il a été à de nombreuses reprises modifié. Le projet de loi entend ouvrir la possibilité d’acquérir de nouveaux droits de retraite au titre des périodes de cumul emploi-retraite.
Sous certaines conditions, ce cumul de revenus avec la perception des pensions de retraite n’est pas limité, il s’agit du cumul emploi retraite dit « libéralisé ».
Dans le cas contraire, le cumul des revenus avec la perception des pensions de retraite est plafonné et en cas de reprise d’une activité salariée chez le dernier employeur, celle-ci ne peut avoir lieu que 6 mois après la liquidation des pensions.
Dans les deux cas, la reprise d’une activité après la liquidation des pensions ne génère pas de nouveaux droits de retraite.
Le projet de loi ouvre la possibilité d’acquérir de nouveaux droits de retraite uniquement en cas de cumul emploi retraite libéralisé et si la reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur, un délai de carence de 6 mois s’appliquera avant d’acquérir de nouveaux droits.
Seules les périodes de cotisations seront prises en compte. Ces nouveaux droits donneront lieu à la liquidation d’une deuxième pension de retraite à la cessation définitive de l’activité. Son montant sera plafonné par décret. Après liquidation de la 2ème pension, la reprise d’une nouvelle activité n’ouvrira pas de de nouveaux droits.
