Règlementation produits : entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits
Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits
Le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits est entré en vigueur le 12 juin 2023 et sera applicable à compter du 13 décembre 2024.
Selon la Commission européenne, les « nouvelles règles visent à réagir aux changements sociétaux majeurs qui ont eu une incidence sur la sécurité des produits de consommation au cours des deux dernières décennies, tels que la numérisation croissante, l'évolution des nouvelles technologies et la mondialisation des chaînes d'approvisionnement » (Communiqué de presse de la Commission européenne, 12 juin 2023). L'objectif du nouveau règlement – lequel s'applique « aux produits non alimentaires, qu'ils soient vendus hors ligne ou en ligne » - est « de faire en sorte que tous les produits de consommation sur le marché de l'UE soient sûrs ».
Selon la Commission européenne, les « nouvelles règles visent à réagir aux changements sociétaux majeurs qui ont eu une incidence sur la sécurité des produits de consommation au cours des deux dernières décennies, tels que la numérisation croissante, l'évolution des nouvelles technologies et la mondialisation des chaînes d'approvisionnement » (Communiqué de presse de la Commission européenne, 12 juin 2023). L'objectif du nouveau règlement – lequel s'applique « aux produits non alimentaires, qu'ils soient vendus hors ligne ou en ligne » - est « de faire en sorte que tous les produits de consommation sur le marché de l'UE soient sûrs ».
