Suppression des régimes spéciaux de retraite
Certains régimes spéciaux de retraite vont progressivement disparaitre par fermeture de ces derniers aux nouveaux embauchés à compter du 1er septembre 2023. Ces nouveaux embauchés seront affiliés à l’assurance vieillesse du régime général des salariés et aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO ou IRCANTEC.
Sont concernés les régimes spéciaux des industries électriques et gazières (IEG), de la régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire (CRCPEN), de la Banque de France, des membres du Conseil Economique Social et Environnement (CESE).
Seul le régime spécial de retraite est concerné, les salariés conserveront pour les autres risques de sécurité sociale leur statut existant étant précisé que le CESE relève déjà du régime commun de la sécurité sociale pour tous les autres risques et que le régime spécial de la Banque de France ne concernera plus que le risque invalidité.
Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime complémentaire AGIRC-ARRCO sauf les membres du CESE qui relèveront du régime complémentaire de l’IRCANTEC.
Les régimes spéciaux de retraite des Marins, de l’Opéra de Paris et de la Comédie Française ne sont pas concernés.
Sont concernés les régimes spéciaux des industries électriques et gazières (IEG), de la régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire (CRCPEN), de la Banque de France, des membres du Conseil Economique Social et Environnement (CESE).
Seul le régime spécial de retraite est concerné, les salariés conserveront pour les autres risques de sécurité sociale leur statut existant étant précisé que le CESE relève déjà du régime commun de la sécurité sociale pour tous les autres risques et que le régime spécial de la Banque de France ne concernera plus que le risque invalidité.
Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime complémentaire AGIRC-ARRCO sauf les membres du CESE qui relèveront du régime complémentaire de l’IRCANTEC.
Les régimes spéciaux de retraite des Marins, de l’Opéra de Paris et de la Comédie Française ne sont pas concernés.
