Une instruction DSS apporte des précisions sur la prime de partage de la valeur
Une instruction sous la forme d'un questions-réponses a été mis en ligne sur le site du BOSS. Elle apporte diverses précisions sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur.
Rappelons que depuis le 1er juillet 2022, les employeurs ont en effet la possibilité de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € sous certaines conditions pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation (loi n°2022-1158 du 16 août 2022).
Cette instruction de 55 questions-réponses comprend huit parties :
- Conditions d’exonération de la prime,
- Champ d’application – éligibilité à l’exonération au titre de la prime de partage de la valeur
- Détermination du montant de la prime
- Plafond de 6000 euros – Conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire
- Conclusion des accords pour l’attribution de la prime
- Versement et déclaration de la prime
- Conditions d’exonération de la prime à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC
- Conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à exonération
