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Crise ukrainienne : publication du décret relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
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Annoncé dans le cadre du plan de résilience économique et sociale pour faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants a été publié au JORF du 26 mars 2022.
Le décret a pour objet d’assurer, par le versement d'une aide budgétaire, une baisse de 15 centimes d’euro par litre du prix des carburants hors taxes au bénéfice de l'ensemble des consommateurs en France métropolitaine, dans le Département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. |
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