Réparation du préjudice économique : nouvelles fiches de la cour d’appel de Paris
Fiches méthodologiques et glossaire sur la réparation du préjudice économique - 3e édition (2024) – Cour d’appel de Paris
Le 1er février 2024, la cour d’appel de Paris a publié la 3ème édition de ses Fiches méthodologiques sur la réparation du préjudice économique (23 fiches au total) lesquelles sont désormais accompagnées d’un glossaire. Cette 3ème édition « approfondit, actualise et enrichit la précédente, et s’y substitue ».
Selon la cour d’appel de Paris, cet ensemble est « destiné à fournir des informations utiles aux praticiens » et comprend « à ce titre des préconisations » mais « ne saurait engager ses auteurs ni les institutions ou organisations auxquelles ils appartiennent ». Elle précise enfin, qu’il a « vocation à être complété au cours du temps ».
Le 1er février 2024, la cour d’appel de Paris a publié la 3ème édition de ses Fiches méthodologiques sur la réparation du préjudice économique (23 fiches au total) lesquelles sont désormais accompagnées d’un glossaire. Cette 3ème édition « approfondit, actualise et enrichit la précédente, et s’y substitue ».
Selon la cour d’appel de Paris, cet ensemble est « destiné à fournir des informations utiles aux praticiens » et comprend « à ce titre des préconisations » mais « ne saurait engager ses auteurs ni les institutions ou organisations auxquelles ils appartiennent ». Elle précise enfin, qu’il a « vocation à être complété au cours du temps ».
