NFT ET DEPOT DE MARQUES : L'EUIPO DELIVRE SES CONSIGNES POUR LE LIBELLE DES PRODUITS ET SERVICES
Communiqué de l’EUIPO
Communiqué en version anglaise
L’engouement du public comme des opérateurs économiques pour les crypto-actifs et spécialement les jetons non-fongibles (ou non-fungible tokens, « NFT »), s’est traduit par l’essor spectaculaire du dépôt de marques pour désigner notamment l’émission, la vente, la détention et l’échange des NFT, catégorie jusqu’alors inconnue de la classification de Nice.
Dans ce contexte, l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a récemment apporté d’importantes clarifications méthodologiques pour guider les déposants.
Il est d’abord précisé que les « produits virtuels relèvent de la classe 9 parce qu’ils sont traités comme des contenus ou des images numériques. Néanmoins, les termes « produits virtuels » seuls sont insuffisants et manquent de « clarté et de précision ». Il est donc absolument nécessaire de spécifier davantage à quoi font référence lesdits produits virtuels (« par exemple, produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels »).
En deuxième lieu, l’Office précise que la « 12e édition de la classification de Nice intégrera le terme fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles dans la classe 9. Les NFT sont traités comme des certificats numériques uniques enregistrés dans une chaîne de blocs, qui authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers ».
De la même manière que pour les « produits virtuels », il sera indispensable de préciser dans le libellé « le type d’élément numérique authentifié par le NFT ».
Le communiqué indique que cette clarification sera prochainement intégrée aux lignes directrices de l’Office, à l’issue d’une phase consultation actuellement en cours jusqu’au 3 octobre 2022. Il est vraisemblable que cette position soit également retenue par divers offices nationaux dans les semaines et mois à venir.
Communiqué en version anglaise
L’engouement du public comme des opérateurs économiques pour les crypto-actifs et spécialement les jetons non-fongibles (ou non-fungible tokens, « NFT »), s’est traduit par l’essor spectaculaire du dépôt de marques pour désigner notamment l’émission, la vente, la détention et l’échange des NFT, catégorie jusqu’alors inconnue de la classification de Nice.
Dans ce contexte, l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a récemment apporté d’importantes clarifications méthodologiques pour guider les déposants.
Il est d’abord précisé que les « produits virtuels relèvent de la classe 9 parce qu’ils sont traités comme des contenus ou des images numériques. Néanmoins, les termes « produits virtuels » seuls sont insuffisants et manquent de « clarté et de précision ». Il est donc absolument nécessaire de spécifier davantage à quoi font référence lesdits produits virtuels (« par exemple, produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels »).
En deuxième lieu, l’Office précise que la « 12e édition de la classification de Nice intégrera le terme fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles dans la classe 9. Les NFT sont traités comme des certificats numériques uniques enregistrés dans une chaîne de blocs, qui authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers ».
De la même manière que pour les « produits virtuels », il sera indispensable de préciser dans le libellé « le type d’élément numérique authentifié par le NFT ».
Le communiqué indique que cette clarification sera prochainement intégrée aux lignes directrices de l’Office, à l’issue d’une phase consultation actuellement en cours jusqu’au 3 octobre 2022. Il est vraisemblable que cette position soit également retenue par divers offices nationaux dans les semaines et mois à venir.
